Condition générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur
Magfie, entreprise individuelle enregistrée sous le SIRET 52969732800027, dont le siège social est situé au 2 rue de la jeunesse 13005 Marseille, France.

Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels Magfie, dirigée par Magali FIEVET, fournit ses services de création graphique et d’intégration web.

Article 3 – Services proposés
Magfie propose des services de création d’identité graphique, de maquettes destinées à l’impression ou à la diffusion sur le web, ainsi que d’intégration de site internet WordPress et newsletter.

Article 4 – Devis et validation de la commande
Lorsque le client demande un devis, Magfie s’engage à lui fournir un devis détaillé mentionnant les prix et les délais de réalisation. L’acceptation du devis par le client vaut validation définitive de la commande et engage le client à honorer le règlement de la totalité de la facture à la livraison du projet.

Article 5 – Acompte et règlement
Est demandé lors de la signature du devis un acompte de 30% du montant total de la commande. Les paiements se font par virement bancaire ou en liquide. Les chèques ne sont pas acceptés. Si un manquement ou une faute du client fait que le projet n’aboutit pas, celui-ci restera redevable de la totalité du montant établi lors du devis.

Article 6 – Délai de paiement et pénalités
Un délai de 30 jours maximal pour le paiement de la facture après envoi de celle-ci (sauf mention différente sur le devis). En cas de retard de paiement, une pénalité fixée de 10% est exigible le jour suivant la date limite de règlement, puis par mois de retard entamé, et ce sans rappel.

Article 7 – Echéancier
Un échéancier est possible pour les factures. En deux fois à partir de 1200 euros, en trois fois à partir de 2500 euros (avec précision sur le devis).

Article 8 – Validité des prix
Les prix figurant sur le devis sont valables durant un mois à compter de l’édition de celui-ci.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Les créations de Magfie sont protégées par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 10 – Confidentialité
Magfie s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client.

Article 11 – Responsabilité
Magfie s’engage à fournir des prestations de qualité. Toutefois, la responsabilité de Magfie ne pourra être engagée en cas de faute ou de négligence du client, ou en cas de force majeure.

Article 12 – Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Magali FIEVET, 2 rue de la jeunesse, 13005 Marseille, ou par email à contact@magfie.com.

En cas de non-respect des obligations découlant des présentes conditions générales de vente, Magali FIEVET se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le site, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Magali FIEVET.

Magali FIEVET se réserve également le droit de résilier toute commande en cours en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Magali FIEVET aux seules fins de vérification de l’identité du client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

En cas de réclamation ou de contestation, le client pourra s’adresser à Magali FIEVET en priorité pour trouver une solution amiable.

En l’absence de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@magfie.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Magali FIEVET, 2 rue de la jeunesse, 13005 Marseille.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.